Conditions générales de ventes (C.G.V)
1. Informations Générales
1.1. La boutique en ligne REGALIA BIEN-ETRE (ci-après dénommée "le Vendeur") propose la vente de bougies artisanales végan, éco-responsables, fabriquée en France. La micro-entreprise a été créée le 29 août 2023 par Morgane GACHET, immatriculé à la chambre des métiers et de l’Artisanat et au Registre du commerce et des sociétés du Grand-Est sous le numéro de SIRET 97874413400013. Le siège social est situé au 3 rue Greuze 57175 GANDRANGE.
1.2. Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées "les CGV") régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et l'acheteur (ci-après dénommé "le Client") lors de la commande de produits sur le site https://www.regaliabienetre.com/.
1.3. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site regaliabienetre.com
Le client déclare avoir pris connaissances des présentes CGV et les avoirs acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la confirmation de commande en ligne sur le site https://www.regaliabienetre.com/.
2. Produit
2.1. Les produits proposés à la vente sont décrits en détail sur le site web regaliabienetre.com.
2.2. Le Vendeur s'engage à fournir des produits de qualité conformes aux descriptions fournies.
2.3. Utilisation des produits et responsabilité
Les produits vendus par Regalia Bien-être, notamment les bougies et diffuseurs, doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.
Le Client est tenu de suivre les consignes de sécurité et d’utilisation, notamment :
bien visser le bouchon du diffuseur avant utilisation ;
placer le diffuseur sur une surface stable et à l’écart des zones sensibles ;
ne pas laisser de bougies allumées sans surveillance ;
tenir les bougies et diffuseurs hors de portée des enfants et des animaux ;
éviter tout contact avec des surfaces fragiles (plastique, cuir, textile, etc.) ;
respecter les recommandations d’usage indiquées sur la notice incluse avec le produit.
Regalia Bien-être ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels résultant d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation incorrecte, d’un renversement ou de tout non-respect des consignes ci-dessus.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces recommandations et accepte que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée en cas de non-respect de celles-ci."
3. Paiement
3.1. Le paiement des produits s'effectue en ligne, par carte bancaire. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.
4. Livraison
4.1. Le Vendeur propose la livraison en France métropolitaine, en Europe et au Royaume-Uni.
4.2. Les frais de port sont calculés en fonction de la localisation du Client et du poids de la commande. Le montant des frais de port est indiqué lors du processus de commande.
5. Retour et Échange
5.1.Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
5.2. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de retour ou d'échange par écrit (par courrier électronique à regalia.bienetre@gmail.com) dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande, en indiquant le numéro de commande et la raison du retour ou de l'échange. voici un modèle de formulaire de rétractation :
A l'attention de :
REGALIA BIEN-ETRE
Morgane GACHET
3 rue Greuze
57175 GANDRANGE
Email : regalia.bienetre@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
-
Nom du/des produit(s) :
................................................. -
Numéro de commande :
................................................. -
Commandé le :
................................................. -
Reçu le :
................................................. -
Nom du client :
................................................. -
Adresse du client :
................................................. -
Signature du client (uniquement en cas de notification par courrier papier) :
................................................. -
Date :
.................................................
5.3. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
5.4. En cas de retour, le Vendeur s'engage à rembourser le montant total de la commande, sans les frais de port initiaux, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
5.5. En cas d'échange, le Vendeur s'engage à expédier les nouveaux produits dès réception du retour du client, en fonction des disponibilités.
6. Protection des données personnelles
6.1. Aucune information personnelle du Client ne sera vendue ou transmise à des tiers sans le consentement explicite du Client.
6.2. Les données personnelles du Client sont collectées dans le but de traiter les commandes, assurer la livraison, et fournir un service client efficace. Le Client a le droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, ou de s'opposer à leur utilisation, conformément à la réglementation en vigueur.
7. Litiges
7.1. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
7.2. À défaut de parvenir à un accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur, conformément à la législation française en vigueur.